Plaque "O" ancêtre, la loi change ...

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Voilà certainement le changement que tous les possesseurs d’ancêtres attendaient depuis longtemps en Belgique
Il entre en vigueur le 1er juillet 2013 et concerne les véhicules immatriculés en Ancêtre en Belgique
( Véhicule reconnaisable a sa plaque O ( plaque à 6 “chiffres”) ou 1-O (plaque à 7 “chiffres”) )
Il ne concerne pas les véhicules de plus de 25 ans immatriculés normalement

Les Modifications au 01-07-2013 : 
L’âge :
Tout véhicule automobile de plus de 25 ans est considéré et peut être immatriculé en Ancêtre
(“auparavant” les véhicules utilitaires (camionettes, camion) et militaires devaient avoir 30 ans pour obtenir ce statut)
L’usage :
Le véhicule peut être utilisé jour et nuit sur les routes sans limites de distance ou de raison d’usage
(“auparavant” l’usage était limité aux essais dans un rayon de 25km ou pour un déplacement en direction d’une manifestation, meeting … et seulement de jour !)
il y a néanmoins 4 restrictions à cet usage …. il est interdit d’utiliser ces ancêtres :
Pour un usage commercial ou professionel 
Pour les déplacement domicile-travail ou domicile-école
Pour les transports rémunérés et transport gratuits assimilés à des transport rémunérés de personnes
Pour un usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention

Bref, vous pouvez utiliser votre ancêtre quand vous voulez et transporter votre famille et vos amis
MAIS vous ne pouvez pas l’utiliser pour vous déplacer chaque jour jusque votre travail ou l’école (et en revenir)
ou pour votre entreprise, votre profession … pour transporter vos outils, votre personnel ou de la marchandise …

Actuellement, la proposition de contrôle technique périodique (tous les X années) est suprimée
mais rien n’exlut que dans le futur cette option ne soit pas de nouveau re-proposée …  
L’usage et les abus que feront les propriétaires de cette mofication de loi influencera certainement l’évolution de ce statut …

 

Pour ceux qui désireraient tous les détails …
1* la FBVA vient d’éditer un communiqué téléchargable

2* le texte de loi officiel (bilingue) est téléchargeable
( mais … bonne chance pour retrouver tous les articles de loi auquel il fait référence et qu’il modifie )  
  

5 Responses

    les patinas pourrasses ainsi que les proprios clodos vont reussir a tout foirer…fallait voir les”cadavres” agonisant au Bug in …soi disant bagnolle magnifique pourasse degueulasse….

    l’idee n’est pas mauvaise,pcq si c’est pour rouler avec un vehicule sur nos route tout les jours vaudrai mieu qu’il soit en etat de rouler,mais j’espere qu’ils seront pas trop severe au ct pour les ancetre,

    El feraille: Nous espérons tous que ces “épaves” patinées n’en ont que le look et sont parfaitement en état de rouler …
    ce n’est alors qu’une question d’esthétique … ( de goût personnel ou de moyen pour réaliser une belle restauration )
    Malheureusement certains propriétaires ne peuvent s’empêcher de rouler “au moins cher, au plus choquant, au mieux c’est ”
    Floup: L’idée n’est pas nécessairement de rouler tous les jours avec son ancêtre … (surtout si l’on veut le conserver en bon état)
    mais de pouvoir rouler quand on le veux, sans avoir à ce soucier de l’heure qu’il est … ou d’avoir un justificatif pour rouler …
    Dans un cas comme dans l’autre, nous ne pouvons qu’encourager tous les possesseurs d’ancêtre à bien les entretenir
    et à ne rouler sur la voie publique qu’avec des véhicules qui sont réellement en bon état mécanique (freinage, suspension, direction …)

    J’espère que le prix de certaines ferrailles va faire qu’elles mériteront de changer de main par appas du gain et seront restaurées comme elles le méritent.

    @Mike : Oui, ce serait bien que ces “épaves” soient restaurées un jour …
    et chez Pat de préférence … ou avec des pièces de chez Pat 🙂

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